1 - L'information est de plus en plus informatisée
L'information , quelque soit sa forme :
- alphanumérique
- sonore
- image
peut être, à l'aide d'un ordinateur :
- traitée automatiquement
- transmise automatiquement
- stockée dans des bases de données(CD-ROM, DVD-ROM, serveurs en ligne, ...)
Bien entendu, elle doit modélisée et formalisée.
2 - La communication s'informatise
aussi bien la communication entre personnes qui peut se faire :
- par courrier électronique
- dans des forums de discussion
que la communication personne/machine grâce à des systèmes homme/machine interactifs :
- accès à différents services
-accès à différents types d'information
3 - Le multimédia et les autoroutes de l'information
Depuis 1990, on assiste à des innovations spectaculaires :
- démocratisation du multimédia(CD-ROM, DVD-ROM,...)
- développement des réseaux
- accès à Internet depuis son domicile
Le monde politique, en particulier aux USA, n'est pas resté insensible à ce développement spectaculaire à cause des enjeux surtout économiques qui apparaissent.
On assiste alors à des fusions entre les sociétés de télécommunications et les sociétés de télévision et de cinéma .
Al Gore, vice-président des USA durant la présidence de Bill Clinton (1992-2000), développe alors en 1993 le concept d'autoroutes de l'information.
En janvier 1998 en France, Lionel Jospin alors premier ministre définit les grandes lignes d'un plan TIC (Technologies de l'Information et de la Communication)
4 - Les enjeux économiques, politiques, sociaux et culturels
- Les enjeux économiques
L'information est considérée comme une marchandise.
- Les enjeux politiques
La mise en place progressive d'un réseau mondial d'informations commence à être pris en charge par le monde politique à côté de la guerre et de l'argent apparaît un nouveau pouvoir : l'information (cf les ouvrages de Toffler)
- Les enjeux sociaux
Le monde du travail s'informatise ce qui soulève une série d'enjeux sociaux. Il y a un changement du contenu et des procédures de travail d'où :
- de nouvelles conditions de travail
- une nouvelle organisation du travail
Il y a un changement du marché de l'emploi donc de nouvelles qualifications et de nouveaux emplois :
- des qualifications nouvelles sont donc nécessaires
- des actions nouvelles de formation sont indispensables
- Les enjeux culturels
Parallèlement au phénomène économique de mondialisation, une culture "mondiale" s'élabore à travers Internet grâce à de nouvelles formes de dialogue et d'échanges.
Mais face à cette informatisation croissante dominée par le monde anglophone, la réflexion sur la nécessité de respecter les équilibres culturels s'organise.
5 - Les protections juridiques
Lors de la mise en oeuvre de systèmes automatisés, il est apparu successivement deux phénomènes :
- d'abord dans les années 70, l'informatique est perçue comme une menace contre les droits des citoyens. (Projet SAFARI sous la présidence de Giscard d'Estaing,...)
- dans une deuxième étape, dans les années 80, il y aura un renversement de situation : ce sont les citoyens qui vont commencer à constituer une menace pour les systèmes automatisés (piratage, virus, intrusion dans les réseaux par les hackers, ...)
Le droit a du s'adapter à ces deux situations :
- Protection des personnes contre l'informatique
Loi Informatique et Libertés (LIL) est votée en Juin 1978.
Cette loi crée la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) , entité administrative hors hiérarchie donc indépendante dont le rôle est de contrôler la création des fichiers manuels et informatisés.
Un droit d'accès aux fichiers le concernant est prévu pour le citoyen.
Il est interdit de faire figurer certaines informations (religion, opinion politique, ...) dans ces fichiers.
La création d'un identifiant unique est interdite par cette LIL
La CNIL émet des recommandations et peut saisir la justice.
- Protection des logiciels et des matériels contre les personnes
Protection des matériels :
dépôt de brevets (durée 20 ans)
Protection des Logiciels :
a) Loi sur la propriété artistique et littéraire (11 mars 1957)
b) Loi sur le logiciel qui est considéré comme une oeuvre de l'esprit(Juillet 1985) l'acheteur a le droit d'usus mais pas ceux de fructus et d'abusus sur un logiciel qui appartient toujours au concepteur.
Une et une seule copie de sauvegarde est autorisée.
c) La copie frauduleuse ou contrefaçon de logiciel fait partie de ce que l'on appelle le piratage informatique.
La loi stipule que :
"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits est illicite.
Il en est de même pour la traduction , l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque"
(Article 1-122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle)
Les peines encourues par une personne physique pour une personne physique pour contrefaçon de logiciel vont jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et une amende de 1 000 000 F) (Loi du 5 février 1994)
d) Une directive européenne empêche la décompilation de programmes
e) La loi du 5 janvier 1988 prévoit des peines de prison :
- 1 an de prison et/ou 100 000 F d'amende pour accès ou maintien frauduleux dans un système informatique
- 3 ans de prison et/ou 300 000 F d'amende pour entrave au fonctionnement d'un
système informatique
f) En juin 2006, La protection des oeuvres audiovisuelles sur les nouveaux réseaux est renforcée par la loi DADVSI(Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information) .
Cette loi est basée sur une directive européenne (EUCD : European Union Copyright Directive) de 2001. Une autorité de régulation est prévue.
Parallèlement aux sanctions prévues par cette loi, Le rapport Olivennes de novembre 2007 sur le piratage des oeuvres intellectuelles sur Internet propose des mesures pour ménager la liberté des consommateurs et le droit des créateurs.
Une des mesures les plus marquantes de ce rapport est le fait que l'autorité de régulation peut demander à un FAI (fournisseur d'accès internet ) de suspendre l'abonnement d'un internaute fautif après deux avertissements.
Les FAI acceptent de mettre en place des filtrages de contenus illicites sur leurs serveurs.
En contre-partie les ayants-droits de la musique s'engagent à mettre en ligne d'ici à un an en téléchargement des chansons françaises sans verrous numériques (DRM :Digital Rights Management ).
Les ayants-droits du cinéma réduisent de 7 mois et demi à 6 mois la mise à disposition après leur date de sortie des films sur Internet.
De plus, La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) vient de recevoir le 7 décembre 2007 de la CNIL l'autorisation de constater les infractions aux droits d'auteurs, de relever les adresses IP des internautes fautifs et de saisir la justice.
HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) est une institution françaises a été crée par la loi Hadopi 1.
La loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite loi HADOPI 2 (septembre 2009) est une loi française complémentaire à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi HADOPI 1. Elle a pour but de réintroduire le volet répressif de la première loi qui a été déclaré partiellement non conforme à la constitution par le Conseil constitutionnel
- Types de logiciels :
- Logiciels du domaine public "Open Source":
Ce sont des logiciels gratuits dont tout le monde peut disposer.
Les auteurs déclinent la paternité du produit. Ils mettent parfois les programmes sources à disposition afin que l'on puisse les adapter ou les modifier.
- Logiciels "freeware" ou libres de droit :
Ce sont des logiciels gratuits dont tout le monde peut disposer.
Les auteurs revendiquent leur paternité en y apposant un copyright.
Ils peuvent être utilisés, copiés, diffusés de manière gratuite mais ne peuvent être modifiés sans le consentement des auteurs ou de leurs ayants-droits. - Logiciels "shareware" ou contributif :
Ce sont des logiciels payants. On peut se les procurer le plus souvent gratuitement par l'intermédiaire d'associations, de revues, par échange de disquettes de CD, par téléchargement ou par des distributeurs.
"Share" veut dire partage en anglais. Le mot "Shareware" a été inventé en 1983 pour ce type de sitribution particulier au domaine informatique.
Il est demandé à l'utilisateur d'envoyer à l'auteur une somme mentionnée dans le logiciel lui-même.
En échange, l'auteur envoie une licence d'utilisation officielle et parfois une documentation sur papier et la dernière version.
La somme est à verser en cas d'utilisation prolongée, au delà de la période d'essai mentionnée(un mois, par exemple). Les prix sont souvent modiques , bien inférieurs aux prix pratiqués dans le commerce.
Un shareware n'est pas forcément un logiciel libre, car il peut être livré sans son code source.
De plus, lorsque celui-ci est fourni, le droit de le redistribuer n'est pas automatiquement accordé. Enfin, la distribution du logiciel lui-même n'est pas forcément libre.
- Logiciels commerciaux :
Ils s'achètaient avant chez des distributeurs, selon un circuit commercial traditionnel(magasin, vente par correspondance, )
La tendance actuelle est l'achat d'un droit d'utilisation d'un logiciel pour une durée déterminée. Le téléchargement a lieu par internet.(Sources : Article de Florence PETIT - Revue de l'EPI)
- Logiciels du domaine public "Open Source":